Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marcireau.fr les informations suivantes :

STATUT DU PROPRIÉTAIRE :
Propriétaire : MARCIREAU
Adresse : 556 avenue de Limoges CS 88704 79027 NIORT Cedex
Tél : 05 49 76 79 22
Adresse de courrier électronique : marketing@marcireau.fr
Capital : SAS au capital de 250 100 €
N° SIRET : 314 656 919
Responsable de la publication : Yves LEROUX
Conception : Cyberscope
Hébergement : Datacampus 27 avenue René Cassin – 86360 Chasseneuil Futuroscope

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.marcireau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.marcireau.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.marcireau.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.marcireau.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.marcireau.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.marcireau.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.marcireau.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.marcireau.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site www.marcireau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.marcireau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.marcireau.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

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Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.marcireau.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marcireau.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.marcireau.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.marcireau.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.marcireau.fr  le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.marcireau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marcireau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.marcireau.fr par email : marketing@marcireau.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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